RGPD Conforme

Politique de
Confidentialité

Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles et nous engageons à les traiter de manière transparente, loyale et sécurisée.

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site des modalités de collecte, d'utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles et nous nous engageons à traiter celles-ci de manière transparente, loyale et sécurisée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

QA Boutique Deux SAS

8 avenue Foch, 69006 Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, FR

902 345 678

Pour toute question relative au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse suivante :

contact@qa-boutique2.modushop.my

3. Rôle de ModuShop

Le site est opéré à l'aide de la plateforme e-commerce ModuShop.

ModuShop intervient en qualité de prestataire technique et de sous-traitant au sens du RGPD. À ce titre, ModuShop fournit l'infrastructure technique nécessaire au fonctionnement du site (hébergement, backoffice, API, gestion des commandes, stockage et services associés) et traite certaines données personnelles uniquement pour le compte et selon les instructions du responsable du traitement.

ModuShop n'exploite pas les données personnelles pour son propre compte et n'en détermine ni les finalités ni les moyens.

4. Données personnelles collectées

4.1 Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le site, certaines données peuvent être collectées automatiquement, notamment :

  • adresse IP
  • informations techniques relatives au navigateur, au système d'exploitation et au terminal utilisé
  • pages consultées, parcours de navigation et durée de consultation

Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement du site, à la sécurité et à l'amélioration des services.

4.2 Données fournies volontairement

Les données personnelles suivantes peuvent être fournies directement par l'utilisateur :

  • nom et prénom
  • coordonnées de contact (adresse email, téléphone le cas échéant)
  • informations de compte client
  • informations relatives aux commandes et paiements
  • messages et communications via les formulaires de contact ou le service client

5. Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • gestion des comptes clients
  • traitement des commandes, paiements et livraisons
  • gestion du service client et des demandes de support
  • prévention de la fraude et sécurisation du site
  • respect des obligations légales et réglementaires

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

  • l'exécution d'un contrat
  • le respect d'obligations légales
  • l'intérêt légitime du responsable du traitement
  • le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis

6. Prestataires et sous-traitants

Les données personnelles peuvent être transmises à des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, notamment pour :

  • l'hébergement des données
  • le traitement des paiements
  • la gestion des commandes et livraisons
  • le support technique

Ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

7. Paiements

Les paiements effectués sur le site sont traités par un prestataire de paiement externe sécurisé.

Dans ce cadre, certaines données personnelles peuvent être transmises au prestataire de paiement pour les besoins du traitement de la transaction. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par le responsable du traitement, en dehors des informations strictement nécessaires à la gestion des commandes et obligations légales.

8. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin d'assurer un niveau de sécurité adapté aux risques, conformément à l'article 32 du RGPD.

Ces mesures visent notamment à prévenir l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation des données personnelles.

9. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

Données de compte clientconservées tant que le compte est actif
Données relatives aux commandesconservées pendant la durée nécessaire au traitement, puis archivées conformément aux obligations légales
Données liées au service clientconservées pendant la durée de traitement de la demande
Données marketingconservées jusqu'au retrait du consentement

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • droit d'accès
  • droit de rectification
  • droit à l'effacement
  • droit d'opposition
  • droit à la limitation du traitement
  • droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le responsable du traitement ou le délégué à la protection des données à l'adresse suivante :

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours, conformément à la réglementation en vigueur.

11. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de la session, panier, préférences utilisateur).

Aucun cookie marketing ou de mesure d'audience non essentiel n'est utilisé sans le consentement préalable de l'utilisateur.

Des outils d'analyse ou de mesure d'audience peuvent être mis en place ultérieurement selon la configuration du site et feront l'objet d'une information spécifique.

Voir notre politique de cookies

12. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent être amenés à traiter des données personnelles en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD, notamment par l'utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

13. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL.

www.cnil.fr

14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

QA Boutique Deux SAS

contact@qa-boutique2.modushop.my

ou

Dernière mise à jour : Janvier 2026

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